Lorsqu'un juge a besoin d'être "éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien" (art 232 du CPC), il peut faire appel à un expert judicaire inscrit sur les listes d'une Cour d'appel ou de la Cour de cassation.
Pour être inscrit sur une de ses listes, l'expert judicaire doit répondre à plusieurs conditions. Il doit notamment être qualifié et spécialisé dans un domaine, justifié de formations liées à sa spécialité ainsi que d'une formation liée à l'expertise judicaire, ne pas avoir été condamné... Toutes les obligations de l'expert judicaire sont énumérées par l’article 2 du décret N° 2004-1463 du 23 décembre 2004 et la loi n° 71-498 du 29 juin 1971.
L'expert judicaire prête serment : « Je jure, d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »
Même si le rapport de l'expert peut guider le juge, il n'est toutefois "lié par les constatations ou les conclusions du technicien" (art 246 du CPC).
D'autres informations : Expert judiciaire | Service-Public.fr
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